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Votre site est-il conforme au RGPD ?

Vérifiez en quelques secondes la conformité légale de votre site web selon le RGPD et le droit national (Belgique ou France).

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Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s'applique à tout site web collectant des données personnelles de résidents européens.

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Obligation légale

Tout site doit avoir des mentions légales, une politique de confidentialité et un bandeau cookies conforme. Autorité de contrôle : l'APD en Belgique, la CNIL en France.

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Sanctions

L'autorité de contrôle (l'APD en Belgique, la CNIL en France) peut infliger des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial pour les violations les plus graves. Source : art. 83 RGPD

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Cookies & traceurs

Depuis 2021, le consentement aux cookies doit être libre, éclairé et explicite. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

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Droits des personnes

Accès, rectification, suppression, portabilité… Tout utilisateur peut exercer ses droits à tout moment. Vous devez y répondre sous 30 jours.

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Mentions légales

France (LCEN art. 6) : raison sociale, SIRET/SIREN, adresse, directeur de publication, hébergeur. Belgique (Livre XII du CDE) : raison sociale, numéro BCE, adresse, email de contact, et le cas échéant le numéro de TVA.

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Confiance & SEO

Un site conforme inspire confiance et peut bénéficier d'un meilleur référencement naturel : Google utilise HTTPS comme signal de classement. Source : Google Search Central