Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 mai 2026  ·  ConformiScan

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ConformiScan est :

• Nom : Emeline R
• Service : ConformiScan
• Contact : les2sallop@gmail.com

2. Données collectées et finalités (art. 13 RGPD)

ConformiScan collecte les données suivantes :

• URL soumise à l'analyse : l'adresse web que vous entrez dans le formulaire d'analyse. Finalité : exécuter le scan RGPD du site concerné. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD).
• Adresse e-mail (optionnel) : si vous saisissez votre adresse pour recevoir le rapport complet. Finalité : envoi du rapport d'audit par e-mail. Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
• Données de navigation techniques : adresse IP (anonymisée), navigateur, horodatage de la requête. Finalité : sécurité, prévention des abus (rate limiting), statistiques d'utilisation agrégées. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

3. Confidentialité des résultats d'analyse

Les résultats du scan RGPD (score, manquements détectés, recommandations) sont générés à la volée et affichés uniquement dans votre navigateur. Ils ne sont pas stockés de manière permanente dans nos bases de données ni partagés avec des tiers sans votre accord.

L'URL que vous soumettez est analysée en temps réel. ConformiScan n'accède pas à des zones privées ou protégées de votre site web ; seules les pages publiquement accessibles sont scannées.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être transmises à :

• Cloudflare (infrastructure) : ConformiScan est hébergé sur Cloudflare Workers. Cloudflare traite les données en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, dans le cadre de leurs engagements de conformité RGPD (voir leur politique).
• Brevo (e-mails transactionnels) : si vous avez renseigné votre adresse e-mail, Brevo (anciennement Sendinblue) traite cette donnée pour l'acheminement du rapport. Brevo est certifié conformité RGPD et héberge ses données en Union Européenne.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans garanties adéquates.

5. Durée de conservation

• URL analysées et résultats : non conservés au-delà de la session utilisateur (durée de navigation).
• Adresse e-mail (si fournie) : conservée pour la durée nécessaire à l'envoi du rapport et des éventuels suivis consentis (J+1, J+7, J+30), puis supprimée. Durée maximale : 30 jours après le dernier contact, sauf désinscription anticipée.
• Logs techniques (IP anonymisée) : conservés 7 jours maximum à des fins de sécurité et de détection d'abus.

6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : les2sallop@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

8. Cookies et traceurs

ConformiScan n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ou analytique tiers. Aucun cookie persistant n'est déposé sur votre navigateur lors de l'utilisation normale du service.

9. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront notifiés par e-mail.