Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site conformiscan.be et le service ConformiScan sont édités et exploités par :
- Éditeur : Anthony De Buck (personne physique)
- Adresse : Rue François Jassogne 9, 5300 Andenne, Belgique
- Email de contact : contact@conformiscan.be
ConformiScan est exploité par une personne physique. À ce titre, le service n'est pas inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et n'est pas assujetti à la TVA. Aucun numéro d'entreprise (BCE) ni numéro de TVA n'est donc applicable.
2. Directeur de la publication
Anthony De Buck, en qualité d'éditeur, est responsable de la publication du contenu du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), avec traitement des données en conformité avec le RGPD (voir leur politique RGPD). Les e-mails transactionnels sont acheminés via Brevo (Sendinblue SAS), dont les données sont hébergées dans l'Union européenne.
4. Objet du service
ConformiScan est un outil d'audit automatisé qui analyse une URL et produit un rapport informatif sur la conformité d'un site web à certaines obligations légales et au RGPD (HTTPS, mentions légales, politique de confidentialité, bandeau cookies, CGV, etc.).
Le rapport complet est délivré contre un paiement unique de 49 € TTC. Les modalités de vente sont détaillées dans les conditions générales de vente.
5. Absence de conseil juridique
Les rapports et recommandations produits par ConformiScan sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique au sens de la loi du 23 mars 2017. Ils ne se substituent pas à l'avis d'un avocat ou d'un délégué à la protection des données. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations délivrées.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, code, identité visuelle, méthodologie d'audit) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Le rapport généré reste destiné à l'usage du client qui l'a commandé.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Droit applicable
Le présent site et les services associés sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des cours et tribunaux belges, sans préjudice des droits du consommateur prévus par le Livre VI du Code de droit économique.